DÉCRET n°2015-41 du 20 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le décret du 30 novembre 1953 relatif à la définition de l'appellation réglementée « Mirabelle de Lorraine » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur la Mirabelle de Lorraine

Résumé. Un décret de 1953 sur l'appellation 'Mirabelle de Lorraine' est annulé.

Le décret du 30 novembre 1953 relatif à la définition de l'appellation réglementée « Mirabelle de Lorraine » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance