JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Article 3

Article 3

Le décret du 30 novembre 1953 relatif à la définition de l'appellation réglementée « Mirabelle de Lorraine » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 30 novembre 1953 relatif à la définition de l'appellation réglementée « Mirabelle de Lorraine » est abrogé.