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DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

JORF n°0086 du 12 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports

Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

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Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

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