DÉCRET n°2015-396 du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L758-1

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Suppression du nombre fixe de représentants étudiants dans les accords

Résumé. La Fondation nationale des sciences politiques peut désormais conclure des accords sans fixer le nombre de représentants étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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