Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du nombre fixe de représentants étudiants dans les accords
Résumé. La Fondation nationale des sciences politiques peut désormais conclure des accords sans fixer le nombre de représentants étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :