DÉCRET n°2015-39 du 19 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 503 911 447 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 500 millions d'euros pour l'année 2014.

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 503 911 447 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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