DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement
En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023
Section 5 : Evaluation, avancement et mutation→Section 5 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement
En vigueur du lundi 6 avril 2015 au vendredi 17 novembre 2023
Section 5 : Evaluation, avancement et mutation
Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Affectation, mutation, télétravail et reclassement