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Journal Officiel

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DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

JORF n°0081 du 5 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la sécurité

Chapitre III : Des garanties

Chapitre IV : Des instances de concertation

Chapitre IV bis : Les lignes directrices de gestion

Chapitre V : De la déontologie

Chapitre V bis : Des autres obligations

Chapitre VI : Des carrières

Chapitre VII : De la disponibilité d'office dans l'intérêt du service

Chapitre VIII : De la cessation définitive de fonctions

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Section précédente

Sous-section 1

Déport

30-5

Section parente

Section 3

Prévention des conflits d'intérêts

Section suivante

Paragraphe 1

Déclaration d'intérêts

30-6

JORF n°0081 du 5 avril 2015

Sous-section 2 : Obligations déclaratives

Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêts

Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale