DÉCRET n°2015-384 du 3 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D423-12

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Suppression d'une mention sur le mode de comptabilisation des ressources

Résumé. Le décret supprime la mention du mode de comptabilisation des ressources affectées dans la gestion du fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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