DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015

Article 7

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Article 7

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Exécution du décret sur les travaux routiers

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre, après avoir défini des mesures pour protéger l'environnement et la santé humaine.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

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