DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conformément aux plans et documents figurant en annexe au présent décret (1).
Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle autoroute

Résumé. Un décret déclare qu'une nouvelle autoroute entre deux villes est utile pour tout le monde, et explique pourquoi.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conformément aux plans et documents figurant en annexe au présent décret (1).
Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance