Au deuxième alinéa des articles D. 611-7 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises".
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. D611-20 > >
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Au deuxième alinéa des articles D. 611-7 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D611-20
En vigueur à partir du vendredi 1 mai 2015
Au deuxième alinéa des articles D. 611-4 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D611-20