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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

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Article 6

JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

Art. 2