DÉCRET n°2015-360 du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

La commission interministérielle des biens à double usage est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Renouvellement de la commission interministérielle des biens à double usage

Résumé. La commission interministérielle des biens à double usage est prolongée pour cinq ans.

La commission interministérielle des biens à double usage est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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