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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 7-2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 7-2