DÉCRET n°2015-354 du 27 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux nominations intervenant à compter du 1er mai 2015.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Date d'application des nouvelles règles de nomination

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles de nomination s'appliquent à partir du 1er mai 2015.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux nominations intervenant à compter du 1er mai 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance