A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assuranceCode monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assuranceCode monétaire et financierArt. D221-121 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-122 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-123 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-124 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-125 → Version 2Code monétaire et financierArt. D221-126 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assurance, Art. D221-121, Art. D221-122, Art. D221-123, Art. D221-124, Art. D221-125, Art. D221-126