DÉCRET n°2015-31 du 15 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assurance, Art. D221-121, Art. D221-122, Art. D221-123, Art. D221-124, Art. D221-125, Art. D221-126

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Modification des règles des comptes d'investissement forestier

Résumé. Les règles des comptes d'investissement forestier et d'assurance sont précisées et simplifiées, notamment pour les justificatifs de travaux, les retraits annuels et la conversion des anciens comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assuranceCode monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assuranceCode monétaire et financierArt. D221-121 : Règles du compte d'investissement forestier et d'assurance
→ Version 2 : Modification des conditions et procédures pour le compte d'investissement forestier
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assurance, Art. D221-121, Art. D221-122, Art. D221-123, Art. D221-124, Art. D221-125, Art. D221-126

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