Article 1
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est mis en voie d'extinction. »
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JORF n°0066 du 19 mars 2015
Article 1
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Version 1
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est mis en voie d'extinction. »