DÉCRET n°2015-304 du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Art. 1

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Création d'un corps des cadres de santé civils

Résumé. Un décret crée un corps de cadres de santé civils au ministère de la défense, avec différentes spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Art. 1

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