DÉCRET n°2015-304 du 17 mars 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un corps de cadres de santé civils

Résumé. Un décret crée un nouveau corps de cadres de santé civils pour le ministère de la défense.
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Création d'un corps des cadres de santé civils

Résumé. Un décret crée un corps de cadres de santé civils au ministère de la défense, avec différentes spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1