Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un corps des cadres de santé civils
Résumé. Un décret crée un corps de cadres de santé civils au ministère de la défense, avec différentes spécialités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004Art. 1
1 version
1 modifié