Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle autorisation pour l'Imprimerie nationale
Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais autorisée à réaliser la carte de qualification de conducteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010Art. 1 : Monopole de l'Imprimerie nationale sur certains documents officiels
→ Version 3 : Modification des documents imprimés par l'Imprimerie nationale
→ Version 3 : Modification des documents imprimés par l'Imprimerie nationale
Décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010
Art. 1