Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 (Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnement)Art. L.3314-1Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnementLa formation des conducteurs vise à améliorer leur sécurité et celle des autres, ainsi qu'à réduire l'impact environnemental de leur conduite. à L. 3314-3 (Organisation des formations pour conducteurs)Art. L.3314-3Organisation des formations pour conducteursLes formations pour les conducteurs de gros véhicules sont organisées par un décret. ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment ses articles 18, 19 et 21 ;
Vu le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale)Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationaleL'Imprimerie nationale est la seule autorisée à fabriquer des documents officiels comme les diplômes et cartes professionnelles. relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis favorable de M. Emmanuel Constans, personnalité indépendante consultée en application du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale en date du 23 janvier 2015,
Décrète :