Article L3314-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des actions de formation des conducteurs
Résumé Un décret dit comment les conducteurs sont formés et validés.
Ces actions de formation sont définies par décret en Conseil d'Etat, qui précise notamment les conditions dans lesquelles elles sont dispensées et validées.
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