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Décret n°82-517 du 14 juin 1982
PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS ADOPTES LE 14-11-1975 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) (PUBLIEE PAR LE DECRET 58905 DU 27-09-1958)
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NOUVEAU TITRE DE LA CONVENTION: CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 28-07-1982.
Décret n°82-517 du 14 juin 1982