DÉCRET n°2015-30 du 15 janvier 2015

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret du 15 janvier 2015 annonce la publication d'une résolution sur la sécurité des navires et la protection de l'environnement.

La résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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