DÉCRET n°2015-283 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970

Art. 3

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Mise à jour de la liste des véhicules exonérés de la taxe spéciale

Résumé. La liste des véhicules exonérés de la taxe spéciale sur les véhicules routiers a été mise à jour, élargissant certaines catégories et prolongeant l'exonération pour certains engins industriels jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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