Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des véhicules exonérés de la taxe spéciale
Résumé. La liste des véhicules exonérés de la taxe spéciale sur les véhicules routiers a été mise à jour, élargissant certaines catégories et prolongeant l'exonération pour certains engins industriels jusqu'en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970Art. 3 : Exemptions de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
→ Version 4 : Extension des exemptions de taxe sur les véhicules spéciaux
→ Version 4 : Extension des exemptions de taxe sur les véhicules spéciaux
- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970Art. 3