DÉCRET n°2015-272 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2016.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date.

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En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le mandat des experts du Haut Conseil de la santé publique est prolongé jusqu'en mars 2016.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2016.
Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date.

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Source : Légifrance