DÉCRET n°2015-269 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur les transports maritimes UE-Chine

Résumé. Un accord entre l'Union européenne et la Chine sur les transports maritimes sera publié en France.

L'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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