Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission spécialisée en défense économique
Résumé. Le décret modifie la composition de la commission spécialisée aidant le préfet à préparer et exécuter les plans de défense économique.
A modifié les dispositions suivantes :