DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1682-3

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Modification de la composition d'une commission spécialisée en défense économique

Résumé. Le décret modifie la composition de la commission spécialisée aidant le préfet à préparer et exécuter les plans de défense économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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