DÉCRET n°2015-238 du 2 mars 2015

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Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 4089, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret prend effet le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Prise d'effet : 1er janvier 2015 ».

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Correction de la date d'effet d'un décret

Résumé. Un décret du 2 mars 2015 corrige une erreur dans la date d'application, qui est bien le 1er janvier 2015.

Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 4089, dans la note de bas de page (1) :
Au lieu de : « Le présent décret prend effet le 1er janvier 2015 »,
Lire : « Prise d'effet : 1er janvier 2015 ».

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