DÉCRET n°2015-230 du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération économique entre la France et la Géorgie

Résumé. Un accord entre la France et la Géorgie pour aider au développement économique sera publié officiellement en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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