DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015

Article 1

Créé le 1 mars 2015

L'" Université Côte d'Azur " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019