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Précision des informations non communicables par les opérateurs de télécommunications
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des informations non communicables
- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010Art. Annexe B