DÉCRET n°2015-217 du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010

Art. Annexe B

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Précision des informations non communicables par les opérateurs de télécommunications

Résumé. Le décret précise les informations que les opérateurs de télécommunications ne doivent pas communiquer, notamment la localisation des nœuds et relais des réseaux de collecte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010Art. Annexe B
- Décret n°2010-57 du 15 janvier 2010
Art. Annexe B

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