| TYPE DE RÉSEAU | PÉRIMÈTRE PERTINENT POUR LA NON-COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES
aux systèmes de raccordement et aux emprises de desserte autour d'installations sensibles | |-----------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Boucle locale cuivre | Zone de desserte du sous-répartiteur comprenant le point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet. | | Boucle locale coaxiale | Zone de desserte du nœud optique-électrique comprenant le point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet. En l'absence de nœud optique-électrique, le secteur du centre de distribution est considéré.
Cette zone devra au minimum couvrir un cercle de 200 mètres de rayon autour du point désigné. | |Boucle locale optique résidentielle| Zone de desserte du point de mutualisation comprenant le point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet.
Cette zone devra au minimum couvrir un cercle de 200 mètres de rayon autour du point désigné. | | Boucle optique professionnelle |Zone couvrant les équipements passifs du réseau nécessaires à la desserte terminale des entreprises proches du point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet.
Cette zone devra au minimum couvrir un cercle de 200 mètres de rayon autour du point désigné ainsi que les infrastructures d'accueil géographiquement isolées et nécessaires à la desserte des sites à proximité immédiate de ce point.| | Boucles locales radioélectriques | Pas d'exclusion |