L'article R. 3231-11 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3231-11.-Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne. »