Créé le 1 janvier 2016
Les comptes annuels du dernier exercice de la société de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les comptes annuels du dernier exercice de la société de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.