Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les comptes annuels du dernier exercice de la société de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

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Approbation des comptes annuels par le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité approuve les comptes annuels du dernier exercice.

Les comptes annuels du dernier exercice de la société de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

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