Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fichier électoral
Résumé. Le décret modifie le fichier électoral en ajoutant une nouvelle catégorie de listes, simplifiant les données collectées, et en supprimant les références à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :