Décret n°2015-1923 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R213

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Modification du fichier électoral

Résumé. Le décret modifie le fichier électoral en ajoutant une nouvelle catégorie de listes, simplifiant les données collectées, et en supprimant les références à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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