Décret n°2015-1920 du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité spéciale des agents sportifs

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour attribuer une indemnité spéciale à certains agents publics du sport.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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