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Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

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Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015

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Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 2, Art. 5