En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Application des nouvelles règles de prêt à partir de 2016
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016.
Décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance