Article 17
Le chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent titre.
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JORF n°0043 du 20 février 2015
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 751-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-BARTHÉLEMY
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D755-30 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D755-37 > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D755-38-1 > >
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Article 21
Les articles D. 755-30, D. 755-37, D. 542-2, D. 542-14-1 et D. 542-14-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du présent décret, sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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