Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte
Résumé. Le décret adapte les règles de la sécurité sociale pour Mayotte, notamment en modifiant les conditions d'attribution des allocations de logement et en ajustant les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 3
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