Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2015-1906 du 30 décembre 2015

JORF n°0303 du 31 décembre 2015•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la construction et de l'habitation

    Code de la construction et de l'habitation

    Le Code de la construction et de l'habitation fixe les règles pour construire, rénover et gérer les logements en France, en protégeant les droits des occupants et en assurant leur sécurité.

    • Article L302-1 — Programme local de l'habitat : objectifs et mise en œuvre
    • Article L302-5 — Taux de logements sociaux dans les grandes communes
    • Article L302-7 — Prélèvement sur les communes pour manque de logements sociaux
    • Article L302-9 — Bilan triennal des logements sociaux et de la mixité sociale
    • Article L302-9-1 — Sanctions pour les communes ne construisant pas assez de logements sociaux
    • Article L302-9-2 — Adaptation des règles de logement social dans les DOM
    • Article L365-4 — Agrément des organismes d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
    • Article L441-1 — Attribution des logements sociaux
    • Article L441-2-9 — Règles pour demander un logement social
  • LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
    • Article 34 — Création de définitions pour l'habitat indigne et informel
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.