Décret n°2015-1905 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 31 août 2016

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Extension d'un décret aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret étend l'application d'une loi sur la transmission des informations aux greffes des îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2016

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