Décret n°2015-1900 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-165, Art. D732-166

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Mise à jour des valeurs et références pour la retraite

Résumé. La valeur des points de retraite et l'année de référence pour les cotisations sociales sont mises à jour pour 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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