Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des entités pouvant recevoir les informations de la Banque de France
Résumé. La Banque de France peut désormais partager ses informations avec plus d'entités, y compris celles mentionnées à l'article L. 144-1.
A modifié les dispositions suivantes :