Décret n°2015-1850 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D533-16-1

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Modification des règles d'information financière

Résumé. L'article élargit les entités financières concernées et simplifie les informations sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance.

A modifié les dispositions suivantes :

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