Décret n°2015-1848 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D3321-1, Art. D3664-1, Art. D4321-1, Art. D5217-20, Art. D71-113-2, Art. D72-103-2, Art. D6263-3, Art. D6363-3

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Extension des règles de neutralisation budgétaire et allongement des durées d'amortissement

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent désormais étendre la neutralisation budgétaire à d'autres types de subventions et allonger les durées d'amortissement pour certaines catégories de biens.

A modifié les dispositions suivantes :

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