Décret n°2015-1842 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation des seuils d'aides pour personnes à charge

Résumé. Le montant des aides pour chaque personne à charge augmente de 10 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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