Décret n°2015-1840 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Extension territoriale d'un décret sur le fichier des auteurs d'infractions terroristes

Résumé. Ce décret étend l'application d'un fichier judiciaire sur les auteurs d'infractions terroristes à la Polynésie française, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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