Décret n°2015-1837 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 5

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Suppression d'une mention relative à un inspecteur

Résumé. Le décret supprime la mention de l'inspecteur de l'académie de Paris dans une annexe du décret du 10 juillet 1948.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 5
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 5

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