Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention relative à un inspecteur
Résumé. Le décret supprime la mention de l'inspecteur de l'académie de Paris dans une annexe du décret du 10 juillet 1948.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 5
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 5