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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des inspecteurs de l'éducation nationale
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des inspecteurs de l'éducation nationale pour les deux grades, hors classe et classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 3 : Échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'éducation nationale
→ Version 2
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- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 3