Décret n°2015-1837 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 3

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Modification des indices bruts des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des inspecteurs de l'éducation nationale pour les deux grades, hors classe et classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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