JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du II de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale sont supprimées.


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Version 1

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du II de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale sont supprimées.